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Cérémonie du 11 novembre

11 novembre 2020 à 11 h 15 min

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Instruction conventionnelle et règlement à l’amiable des différends : quels changements ?
Le décret du 18 juillet 2025 vient réformer les modes amiables de règlement des différends (MARD). Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux instances en cours au 1er septembre 2025.
Testez votre autonomie dès 60 ans avec un questionnaire rapide
Pour aider les seniors à repérer les premiers signes de fragilité, le programme ICOPE (Integrated Care for Older People), lancé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), propose un questionnaire pour évaluer les 6 fonctions essentielles de l’autonomie et identifier d’éventuelles anomalies à prendre en charge.
Une épouse peut-elle être condamnée à régler une dette personnelle de son conjoint ?
Un créancier assigne l’épouse de son débiteur pour qu’elle rembourse la dette née d’un détournement de fonds commis par son mari. Doit-elle être condamnée à payer à titre personnel ?

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