Agenda – Beauregard-de-Terrasson

12 juin 202012 juin 2020

Cérémonie du 11 novembre

Pro Rappel Conso : de nouvelles informations à déclarer pour les professionnels
Depuis le 11 mars 2026, les professionnels doivent déclarer de nouveaux éléments sur Pro.Rappel.Conso, le site des alertes de produits dangereux. Entreprendre Service Public vous explique.
Déclaration de la C3S : la campagne déclarative est ouverte
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) doit être déclarée et payée avant le 15 mai 2026. Elle concerne les entreprises (privées ou publiques) réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 19 millions d'euros hors taxes.
Un nouveau simulateur pour savoir quand fournir un certificat médical
Service Public vous propose un simulateur en ligne pour savoir si un certificat médical est nécessaire dans le cadre d’une demande d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou d’une demande de prestations liées au handicap. En quelques questions, l’outil vous indique, selon votre situation et votre type de démarche, si ce certificat doit être joint à votre […]

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